Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre Ier : Champ et dispositions d'application
      - Chapitre unique
        Section 1 : Champ d'application.

Article L4111-4

Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Nota

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Code du travail

Article L4111-4

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