Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre Ier : Champ et dispositions d'application
      - Chapitre unique
        Section 1 : Champ d'application.

Article L4111-5

Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.

Nota

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Code du travail

Article L4111-5

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