Partie législative ancienne
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre II : Industries de transformation
    - Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
      - Section 1 : Tissage et bobinage.

Article L722-2

Si le tissage est effectué chez l'employeur, celui-ci a la faculté de substituer au livret une fiche attachée au métier de l'ouvrier contenant les mentions définies par voie réglementaire .

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Code du travail

Article L722-2