Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      - Chapitre III : Dialogue social de secteur
        Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale

Paragraphe 1 : L'établissement de la liste électorale (2021-12-27-2999-01-01)

Paragraphe 2 : La mise à disposition et la consultation de la liste électorale (2021-12-27-2999-01-01)