Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section 1 : Les écoles. (2008-03-19-2022-01-01)

Section 1 : Dispositions générales (2022-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Les collèges et les lycées. (2008-03-19-2022-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte (2022-01-01-2999-01-01)