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Wednesday, March 11, 2026
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Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre IV : De quelques procédures particulières
Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme
Chapitre Ier (2022-03-16-2999-01-01)
Chapitre II (2022-03-16-2999-01-01)
Chapitre III (2022-03-16-2999-01-01)
Chapitre IV : De la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion (2022-03-16-2999-01-01)
Chapitre V : Des assistants spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme (2022-03-21-2999-01-01)
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