Titre Ier : Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre. (2012-05-09-2999-01-01)
Titre II : Du faux (1968-07-14-2999-01-01)
Titre III (1968-07-14-2999-01-01)
Titre IV (1968-07-14-2999-01-01)
Titre V (1968-07-14-2999-01-01)
Titre VI (1968-07-14-2999-01-01)
Titre VII (1968-07-14-2999-01-01)
Titre VIII (1968-07-14-2999-01-01)
Titre IX (1968-07-14-2999-01-01)
Titre X (1968-07-14-2015-12-18)
Titre X : De l'entraide judiciaire internationale (2015-12-18-2999-01-01)
Titre XI (1968-07-14-2021-06-01)
Titre XI : Du Parquet européen (2021-06-01-2999-01-01)
Titre XII (1968-07-14-2999-01-01)
Titre XIII : De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière (2004-10-01-2999-01-01)
Titre XIII bis : De la procédure applicable en matière sanitaire (2004-10-01-2021-04-01)
Titre XIII bis : De la procédure applicable aux infractions en matière sanitaire et environnementale (2021-04-01-2999-01-01)
Titre XIV : Du juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (2008-01-02-2029-01-01)
Titre XIV : Du juge délégué aux victimes, président de la juridiction d'indemnisation des victimes d'infractions (2029-01-01-2999-01-01)
Titre XIV bis : Du bureau d'aide aux victimes (2014-12-27-2999-01-01)
Titre XIV Ter : De la prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour lors d'un procès pénal à l'étranger (2025-09-10-2999-01-01)
Titre XV (1968-07-14-2022-03-16)
Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme (2022-03-16-2999-01-01)
Titre XVI : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants (1994-12-03-2999-01-01)
Titre XVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs (2007-05-05-2999-01-01)
Titre XVIII (2008-12-15-2999-01-01)
Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes (2007-05-05-2999-01-01)
Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques (2007-05-05-2999-01-01)
Titre XXI : De la protection des témoins (2007-11-18-2999-01-01)
Titre XXII : Saisine pour avis de la Cour de cassation (2007-11-18-2999-01-01)
Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de communication au cours de la procédure (2007-11-17-2999-01-01)
Titre XXIV (2004-10-01-2999-01-01)
Titre XXV : De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées (2004-10-01-2999-01-01)
Titre XXV BIS : De la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés (2022-03-01-2999-01-01)
Titre XXVI : De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires (2008-06-05-2017-03-31)
Titre XXVI : De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires et d'atteinte aux biens culturels maritimes (2017-03-31-2999-01-01)
Titre XXVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés (2007-11-25-2999-01-01)
Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (2008-04-19-2999-01-01)
Titre XXIX : Des saisies spéciales (2014-12-29-2999-01-01)
Titre XXX : De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (2014-12-29-2999-01-01)
Titre XXXI : Des mesures conservatoires (2014-12-29-2999-01-01)
Titre XXXII : De la procédure applicable aux infractions relatives à la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs (2014-12-29-2999-01-01)
Titre XXXIII : De la procédure applicable en cas d'accident collectif (2014-12-29-2999-01-01)