En application des dispositions de l'article 706-107 du code de procédure pénale, les tribunaux de grande instance et le tribunal de première instance désignés dans le tableau figurant ci-dessous sont compétents pour connaître, dans les circonscriptions définies à ce tableau, des infractions mentionnées à cet article.

TRIBUNAUX de grande instance ou tribunal de première instance compétents	COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant aux ressorts des cours d'appel ou du tribunal supérieur d'appel de :
Brest	Rennes, Poitiers, Bordeaux, Pau.
Le Havre	Douai, Amiens, Rouen, Caen.
Marseille	Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier, Bastia.
Fort-de-France	Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne.
Saint-Denis de La Réunion	Saint-Denis de La Réunion.
Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre-et-Miquelon.

Code de procédure pénale

Titre XXVI : De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires

Nota

Nota

TRIBUNAUX judiciaires ou tribunal de première instance compétents	COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant aux ressorts des cours d'appel ou du tribunal supérieur d'appel de :
Brest	Rennes, Poitiers, Bordeaux, Pau.
Le Havre	Douai, Amiens, Rouen, Caen.
Marseille	Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier, Bastia.
Fort-de-France	Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne.
Saint-Denis de La Réunion	Saint-Denis de La Réunion.
Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre-et-Miquelon.