Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre IV : Discipline

Section 4 : Instruction

Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur (2022-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Expertise et enquête (2022-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (2022-09-01-2999-01-01)