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Tuesday, March 3, 2026
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Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE III : L'EXPLOITATION
Chapitre III : L'exploitation en mer
Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Sous-section 1 : Champ d'application (2011-03-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions générales (2011-03-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Information et participation du public (2011-03-01-2999-01-01)
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