Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation (2003-05-27-2008-09-05)

Chapitre III : Produits thérapeutiques annexes (2004-08-21-2008-09-05)

Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes (2008-09-05-2022-04-29)

Chapitre unique (2022-04-29-2999-01-01)