Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation

Section 1 : Autorisation des établissements et des produits. (2003-05-27-2008-09-05)

Section 2 : Importation et exportation. (2003-05-27-2008-09-05)

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (2005-04-21-2008-09-05)