Code de l'éducation

Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (2006-05-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (2006-05-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés (2012-07-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Les unités d'enseignement. (2006-05-24-2012-07-26)

Sous-section 4 : Les unités d'enseignement (2012-07-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : L'aide individuelle. (2009-09-01-2012-07-26)

Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement (2012-07-26-2999-01-01)