Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
      • Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
        • Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières