Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 19 : Activité de soins de chirurgie

Sous-section 1 : Dispositions générales (2023-06-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique (2023-06-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique (2023-06-01-2999-01-01)