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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 19 : Activité de soins de chirurgie

Sous-section 1 : Dispositions générales (2023-06-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique (2023-06-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique (2023-06-01-2999-01-01)