Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  - Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
    - Chapitre III : Aides financières sélectives
      - Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution

Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)