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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Paragraphe 1 : Dispositions générales (2023-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant (2023-02-01-2999-01-01)
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