Article 311-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, February 1, 2023
Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la préparation des œuvres audiovisuelles.
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (2023-02-01-2999-01-01)