Article 311-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la préparation des œuvres audiovisuelles.
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (2023-02-01-2999-01-01)