Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
  - Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    - Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1 : Conditions générales (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Conditions relatives à la réalisation (2023-02-01-2999-01-01)