Article 412-2 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, February 1, 2023
Des aides allocations directe sont attribuées afin de soutenir la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)