Article 412-2 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Des aides allocations directe sont attribuées afin de soutenir la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)