Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Section 1 : Dispositions communes (2023-05-22-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions propres à la déclaration (2023-05-22-2999-01-01)

Section 3 : Autorisation (2023-05-22-2999-01-01)