Code de la santé publique
- Partie réglementaire
Paragraphe 1 : Dimensions
1° La plus petite dimension au sol est au moins égale à 2 mètres pour les chambres à une personne et à 2,20 mètres pour les autres ;
2° La surface au sol est au moins égale à 5 mètres carrés par personne ;
3° Le volume d'air est au moins égal à 12 mètres cubes par personne.
Nota
Pour les chambres d'hôtes et chambres chez l'habitant :
1° La surface minimale au sol des chambres, hors installations sanitaires, est de :
-7 mètres carrés pour une personne ;
-9 mètres carrés deux personnes ;
-14 mètres carrés pour trois personnes ;
-18 mètres carrés pour quatre personnes.
2° Au-delà de quatre personnes, la surface minimale est de 18 mètres carrés majorée de 5 mètres carrés par personne et le volume d'air ne peut être inférieur à 11 mètres cubes par personne.
3° Des dérogations individuelles aux conditions de surface et de volume posées par les alinéas précédents peuvent être accordées en raison de la configuration des lieux lorsque les hébergements sont situés dans des bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou inscrits à l'inventaire général du patrimoine culturel ou lorsque leur respect se heurterait à des difficultés techniques importantes, à condition d'établir l'absence d'incidence sur la santé et la sécurité sanitaire des occupants. Elles sont délivrées par l'autorité compétente en matière de surveillance et de salubrité dans le département.