Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - Livre III : LES AÉRODROMES
    - Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
      - Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté

Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel

Sous-section 1 : Vérification renforcée des antécédents (2023-11-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Vérification ordinaire des antécédents (2023-11-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Certification des compétences (2023-11-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Obligations en matière de formation (2023-11-01-2999-01-01)