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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel
Sous-section 1 : Vérification renforcée des antécédents (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Vérification ordinaire des antécédents (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Certification des compétences (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Obligations en matière de formation (2023-11-01-2999-01-01)
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