Article R6791-1 consolidé du Wednesday, November 1, 2023 au Monday, August 4, 2025
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-5, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
Article R6791-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, August 4, 2025
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-28, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
Article D6791-2 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, November 1, 2023
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
Article R6791-3 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, November 1, 2023