Article R6791-1 consolidé du mercredi 1 novembre 2023 au lundi 4 août 2025
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-5, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
Article R6791-1 consolidé en vigueur depuis le lundi 4 août 2025
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-28, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
Article D6791-2 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
Article R6791-3 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023