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Tuesday, March 3, 2026
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Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés
Sous-section 1 : Instruction de la demande. (2004-08-08-2023-11-25)
Sous-section 1 : Modification du titulaire (2023-11-25-2999-01-01)
Sous-section 2 : Qualification des experts. (2004-08-08-2023-11-25)
Sous-section 2 : Publicité des décisions et recours préalable obligatoire (2023-11-25-2999-01-01)
Sous-section 3 : Modalités d'autorisation. (2004-08-08-2023-11-25)
Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée. (2008-02-10-2023-11-25)
Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (2004-08-08-2011-01-01)
Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires. (2011-01-01-2013-10-01)
Sous-section 4 : Etudes post-autorisation (2016-10-15-2023-11-25)
Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation. (2004-08-08-2022-01-28)
Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation (2022-01-28-2999-01-01)
Sous-section 6 : Taxe annuelle (2006-10-19-2999-01-01)
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