Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Sous-section 1 : Des conditions d'accès à la profession (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : De la responsabilité civile (2024-01-01-2999-01-01)