Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques (2024-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants (2024-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes (2024-01-01-2999-01-01)