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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques (2024-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques (2024-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques (2024-01-01-2999-01-01)
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