Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS

Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques (2024-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques (2024-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques (2024-01-01-2999-01-01)