Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE (2024-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS (2024-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (2024-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES (2024-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (2024-01-01-2999-01-01)