Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé (2024-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques (2024-01-01-2999-01-01)