Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
    - Chapitre unique.

Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales

Article R241-8 consolidé en vigueur depuis le Monday, January 1, 2024