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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes (2024-01-01-2999-01-01)
Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises (2024-01-01-2999-01-01)
Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) (2025-12-31-2999-01-01)
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