Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  - Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes (2024-01-01-2999-01-01)

Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises (2024-01-01-2999-01-01)

Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) (2025-12-31-2999-01-01)