Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION (2024-01-01-2999-01-01)
Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE (2024-01-01-2999-01-01)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (2024-01-01-2999-01-01)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2024-01-01-2999-01-01)