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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
    - Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
      - Section 3 : De l'exercice du contrôle légal

Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission

Paragraphe 1er : De la lettre de mission (2024-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : De la certification des comptes (2024-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Des autres interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes légaux et réglementaires (2024-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (2024-01-01-2999-01-01)