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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
    - Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes

Section 3 : De l'exercice du contrôle légal

Sous-section 1 : De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la mission du commissaire aux comptes (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission (2024-01-01-2999-01-01)