Code de la santé publique
Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer
1° Les articles R. 3131-4 à R. 3131-9 ne sont pas applicables ;
2° Le II de l'article R. 3131-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
" II.-Le dispositif ORSAN est arrêté par le préfet. " ;
3° Le III de l'article R. 3131-10 n'est pas applicable ;
4° L'article R. 3131-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. R. 3131-12.-I.-Le plan territorial de mobilisation est arrêté par le préfet.
" II.-Il est révisé chaque année. A chaque révision, le préfet veille à la cohérence du plan territorial de mobilisation avec le dispositif ORSAN ;
5° Le III de l'article R. 3131-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
" III.-Il est transmis au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. "
6° L'article R. 3131-14 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. R. 3131-14.-Les dispositions du plan blanc sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. "
1° Le II de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable. Le dispositif “ ORSAN ” est arrêté et déclenché par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Le III de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable ;
3° Les articles R. 3131-6 à R. 3131-9 ne sont pas applicables ;
4° Le IV de l'article R. 3131-10 n'est pas applicable. Le plan mentionné au I de cet article est transmis au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
5° Le premier alinéa de l'article R. 3131-11 n'est pas applicable. Les dispositions du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
6° Les articles R. 3131-12 à R. 3131-14-1 ne sont pas applicables ;
7° Le II de l'article R. 3131-14-2 n'est pas applicable.