Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        Section 4 : Orientation en milieu professionnel

Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire

Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (2024-02-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Fonctionnement (2024-02-12-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Aides financières (2024-02-12-2999-01-01)