Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre IV : Autres activités et opérations
      - Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
        Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux

Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension

Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues (2024-12-19-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées (2024-12-19-2999-01-01)