Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi

Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Section 1 : Conventionnement (2024-06-26-2999-01-01)

Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires (2024-06-26-2999-01-01)

Section 3 : Rémunération des bénéficiaires (2024-06-26-2026-01-01)

Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires (2026-01-01-2999-01-01)