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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
Section 1 : Conventionnement (2024-06-26-2999-01-01)
Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires (2024-06-26-2999-01-01)
Section 3 : Rémunération des bénéficiaires (2024-06-26-2026-01-01)
Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires (2026-01-01-2999-01-01)
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