Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Section 1 : Conventionnement

Sous-section 1 : Procédure de conventionnement (2024-06-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contenu de la convention (2024-06-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contribution financière de l'Etat (2024-06-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention (2024-06-26-2999-01-01)