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Wednesday, March 11, 2026
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Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Sous-section 1 : Montant de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Constatation de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)
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