Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      - Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique (2025-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Coefficient acoustique propre à chaque aéronef (2025-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Masse maximale de l'aéronef au décollage (2025-01-01-2999-01-01)