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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques
Section 1 : Dispositions diverses (2024-07-14-2999-01-01)
Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes (2024-07-14-2999-01-01)
Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique (2024-07-14-2999-01-01)
Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique (2024-07-14-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions financières (2024-07-14-2999-01-01)
Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique (2024-07-14-2999-01-01)
Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques (2024-07-14-2999-01-01)
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